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| Voici les règlements adoptés par le Consortium de transport scolaire de l'Est | | | - CTSE001 - Généralités
- CTSE002 - Admissibilité au transport
- CTSE003 - Demande de mise à jour de la base de données
- CTSE004 - Responsabilités des élèves
- CTSE005 - Responsabilités des parents et des tuteurs et tutrices
- CTSE006 - Responsabilités de la direction d'école
- CTSE007 - Responsabilités des transporteurs, conducteurs et conductrices
- CTSE008 - Responsabilités du Consortium de transport scolaire de l'Est
- CTSE009 - Transport en commun
- CTSE010 - Transport des élèves co-op
- CTSE011 - Zones de fréquentation scolaire
- CTSE012 - Établissements des circuits d'autobus
- CTSE013 - Accompagnement des élèves de maternelle et de jardin
- CTSE014 - Arrêt à la maison
- CTSE015 - Places de courtoisie
- CTSE016 - Garde partagée
- CTSE017 - Deuxième adresse
- CTSE018 - Sièges rehausseurs et sièges d'auto
- CTSE019 - Transport adapté
- CTSE020 - Mesures d'urgence auto-injecteur
- CTSE021 - Mesures d'urgence - Premiers soins - RCR
- CTSE022 - Procédure en cas d'accident ou d'incident
- CTSE023 - Annulation du transport scolaire en cas d'intempéries
- CTSE024 - Mesures disciplinaires
- CTSE025 - Changement des heures d'école
- CTSE026 - Processus d'appel des décisions
- CTSE027 - Changements temporaires
- CTSE028 - Procédure en cas de disparition d'enfant
- CTSE029 - Transport de matériel à bord des autobus
- CTSE030 - Transport pour les cours d'été
- CTSE031 - Brigade scolaire
- CTSE032 - Utilisation de traversiers
- CTSE033 - Musique dans les autobus scolaires
- CTSE034 - Transfert ou vente d'itinéraires d'autobus
- CTSE035 - Sorties éducatives
- CTSE036 - Caméras de surveillance à bord des autobus scolaires
- CTSE037 - Surveillants et surveillantes
- CTSE038 - Modification d'itinéraires
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