Voici les règlements adoptés par le Consortium de transport scolaire de l'Est

CTSE001 - Généralités
CTSE002 - Admissibilité au transport
CTSE003 - Demande de mise à jour de la base de données
CTSE004 - Responsabilités des élèves
CTSE005 - Responsabilités des parents et des tuteurs et tutrices
CTSE006 - Responsabilités de la direction d'école
CTSE007 - Responsabilités des transporteurs, conducteurs et
                 conductrices
CTSE008 - Responsabilités du Consortium de transport scolaire
                 de l'Est
CTSE009 - Transport en commun
CTSE010 - Transport des élèves co-op
CTSE011 - Zones de fréquentation scolaire
CTSE012 - Établissements des circuits d'autobus
CTSE013 - Accompagnement des élèves de maternelle et de jardin
CTSE014 - Arrêt à la maison
CTSE015 - Places de courtoisie
CTSE016 - Garde partagée
CTSE017 - Deuxième adresse
CTSE018 - Sièges rehausseurs et sièges d'auto
CTSE019 - Transport adapté
CTSE020 - Mesures d'urgence auto-injecteur
CTSE021 - Mesures d'urgence - Premiers soins - RCR
CTSE022 - Procédure en cas d'accident ou d'incident
CTSE023 - Annulation du transport scolaire en cas d'intempéries
CTSE024 - Mesures disciplinaires
CTSE025 - Changement des heures d'école
CTSE026 - Processus d'appel des décisions
CTSE027 - Changements temporaires
CTSE028 - Procédure en cas de disparition d'enfant
CTSE029 - Transport de matériel à bord des autobus
CTSE030 - Transport pour les cours d'été
CTSE031 - Brigade scolaire
CTSE032 - Utilisation de traversiers
CTSE033 - Musique dans les autobus scolaires
CTSE034 - Transfert ou vente d'itinéraires d'autobus
CTSE035 - Sorties éducatives
CTSE036 - Caméras de surveillance à bord des autobus scolaires
CTSE037 - Surveillants et surveillantes
CTSE038 - Modification d'itinéraires
CTSE039 - Arrêts d'autobus
CTSE100 - Achats_25_mai_2011
CTSE101 - Frais de déplacements
CTSE102 - Opérations bancaires
CTSE103 - Signataires officiels et autorisation de fonctionnement
CTSE110 - Ressources humaines