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| J’habite un chemin privé à la campagne. Pourquoi l’autobus scolaire n’a-t-il pas le droit de l’emprunter ? | | | | Pour des raisons d’assurance et de responsabilité, il est interdit aux autobus scolaires d’emprunter les chemins privés. Le Code de la route de l’Ontario définit clairement les termes « voie publique ». | | |
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